Mentions légales
La présente Politique de confidentialité explique comment Gregoir Holding SA traite vos données à caractère personnel lorsque vous visitez gregoir.com ou l'un des sites filiales énumérés sous « Champ d'application » ci-dessous (le « Site »), utilisez les produits et services proposés via le Site (les « Services ») ou interagissez d'une autre manière avec nous. Elle vise à satisfaire aux obligations de transparence prévues à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, le « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (la « Loi belge sur la protection des données »).
Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Si un point n'est pas clair, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées figurant au point 15.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Gregoir Holding SA
Avenue de l'Exposition 317, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n° : BE 0475.506.668
Courriel : info@gregoir.com
Lorsque la présente Politique de confidentialité utilise les termes « nous », « notre » ou « nos », elle vise Gregoir Holding SA en sa qualité de responsable du traitement.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact ci-dessus.
La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre :
Lorsqu'un autre responsable du traitement est responsable du traitement de vos données (par exemple une plateforme de médias sociaux sur laquelle vous interagissez avec nos pages), la politique de confidentialité de ce responsable s'applique en outre à la présente.
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous traitons les catégories de données suivantes :
Nous ne traitons pas sciemment de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD (p. ex. données relatives à la santé, à l'origine ethnique ou aux opinions politiques). Veuillez ne pas nous communiquer de telles données dans des messages non sollicités.
La plupart des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, passez commande, nous contactez ou utilisez le Site. Nous recevons également des données des sources suivantes :
L'article 6 du RGPD nous impose d'identifier une base juridique pour chaque traitement. Le tableau ci-dessous met en regard finalités et bases juridiques.
| Finalité | Catégories de données | Base juridique |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Données d'identification, de contact et de compte | Exécution d'un contrat — article 6, paragraphe 1, b) du RGPD |
| Traitement et livraison de votre commande, retours et échanges | Données de commande, de contact, de paiement et de livraison | Exécution d'un contrat — article 6, paragraphe 1, b) du RGPD |
| Comptabilité, facturation et obligations fiscales | Données de commande, de facturation et d'identification | Obligation légale — article 6, paragraphe 1, c) du RGPD (en particulier l'art. III.86 du Code de droit économique et l'art. 60 du Code de la TVA) |
| Demandes au service clientèle | Données d'identification, de contact, de commande et de support | Exécution d'un contrat / notre intérêt légitime à fournir un service clientèle efficace — article 6, paragraphe 1, b)/f) du RGPD |
| Marketing direct par courriel/SMS aux clients existants pour des produits similaires | Données d'identification, de contact et de préférences marketing | Soft opt-in en application de l'art. XII.13 du Code de droit économique, fondé sur notre intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, f) du RGPD |
| Marketing direct par courriel/SMS aux non-clients et toute publicité ciblée intersites | Données d'identification, de contact, de préférences marketing et de navigation | Votre consentement — article 6, paragraphe 1, a) du RGPD |
| Personnalisation du Site et de la publicité via cookies/technologies similaires | Données techniques, d'utilisation, de navigation et de marketing | Votre consentement — article 6, paragraphe 1, a) du RGPD et art. 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques |
| Analyse du Site (lorsqu'elle n'est pas strictement nécessaire) | Données techniques et d'utilisation | Votre consentement — article 6, paragraphe 1, a) du RGPD |
| Détection et prévention de la fraude et des abus | Données de compte, techniques, d'utilisation et de commande | Notre intérêt légitime à protéger nos clients, notre personnel et notre entreprise — article 6, paragraphe 1, f) du RGPD |
| Défense ou exercice d'actions en justice, respect de décisions judiciaires ou de demandes des autorités de contrôle | Toutes les catégories pertinentes | Obligation légale / notre intérêt légitime à défendre des actions — article 6, paragraphe 1, c)/f) du RGPD |
| Reporting interne et gestion au sein du Gregoir Group | Données agrégées/pseudonymisées dans la mesure du possible | Notre intérêt légitime à la gestion de l'entreprise — article 6, paragraphe 1, f) du RGPD |
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait. Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (voir point 10).
Au sein de Gregoir Holding SA, l'accès est limité aux membres du personnel qui en ont besoin pour exécuter leurs missions (commercial, service clientèle, IT, finances, marketing). L'ensemble du personnel est tenu à une obligation de confidentialité.
Nous partageons des données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes, qui agissent en qualité de sous-traitant en vertu d'un contrat écrit (article 28 du RGPD) ou en vertu de leurs propres obligations légales :
Une liste de nos principaux sous-traitants est disponible sur demande via les coordonnées figurant au point 15.
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et nous ne pratiquons aucune publicité comportementale intersites sans votre consentement préalable. Lorsque le Site recourt à de la publicité personnalisée ou à des outils d'analyse, cela repose exclusivement sur le consentement que vous donnez via notre bandeau cookies.
Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), en particulier aux États-Unis (p. ex. WooCommerce, certains prestataires d'analyse et de courriel). Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous veillons à ce qu'une des garanties suivantes au titre du chapitre V du RGPD s'applique :
Vous pouvez demander une copie de la garantie utilisée pour un transfert spécifique en nous écrivant à info@gregoir.com.
Comme la plupart des sites web, le Site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, stockage local). Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site web.
Nous distinguons quatre catégories :
Les cookies fonctionnels, analytiques et de marketing ne sont déposés qu'après que vous avez donné votre consentement via notre bandeau cookies. Le bandeau s'affiche lors de votre première visite sur le Site et vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » présent au pied de chaque page. Refuser les cookies non essentiels n'a d'autre conséquence que la perte de la fonctionnalité correspondante ; vous pouvez continuer à naviguer sur le Site et y passer commande.
Une liste détaillée des cookies que nous utilisons, leur finalité, leur durée de conservation et le destinataire des données est publiée sur la page « Paramètres des cookies ».
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités exposées au point 5, en tenant compte de nos obligations légales. Les durées de conservation concrètes sont indiquées ci-dessous ; à leur expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client | Tant que le compte est actif, puis suppression 5 ans après la dernière connexion ou la dernière commande |
| Données de commande, de facturation et de comptabilité | 10 ans à compter de la fin de l'exercice (art. III.86 du Code de droit économique) |
| Données pertinentes pour la TVA | 10 ans (art. 60 du Code de la TVA) |
| Tickets du service clientèle | 3 ans après la clôture du ticket |
| Consentements et préférences marketing | Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans à des fins probatoires |
| Inscriptions à la newsletter | Jusqu'à la désinscription, puis 3 ans à des fins probatoires |
| Consentements aux cookies | 13 mois (recommandation de l'Autorité belge de protection des données), au-delà desquels un nouveau consentement est demandé |
| Données analytiques | Maximum 13 mois au niveau utilisateur, puis agrégation |
| Logs de serveur/de sécurité | 12 mois, plus longtemps si nécessaire pour enquêter sur un incident |
| Données nécessaires à la défense d'une action | Jusqu'à l'expiration définitive de l'action et du délai de prescription applicable |
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD et des articles 13 à 34 de la Loi belge sur la protection des données, vous disposez des droits décrits ci-dessous concernant vos données à caractère personnel. Ces droits ne sont pas absolus et s'exercent dans les conditions prévues par ces dispositions.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via les coordonnées figurant au point 15. Nous répondrons sans retard indu et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou que nous recevons un grand nombre de demandes ; dans ce cas, nous vous informons de la prolongation et des motifs du report dans le mois de la réception de la demande.
Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande, notamment en vous demandant de la confirmer depuis l'adresse électronique liée à votre compte ou en sollicitant des informations complémentaires. Le traitement de votre demande est gratuit, sauf si elle est manifestement infondée ou excessive — auquel cas nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite.
Avec votre consentement (bandeau cookies), nous utilisons des outils d'analyse et de personnalisation impliquant un profilage au sens de l'article 4, point 4), du RGPD — par exemple pour vous recommander des produits, personnaliser le contenu du Site ou vous présenter des publicités pertinentes. Ce profilage ne produit pas d'effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière similaire de façon significative au sens de l'article 22 du RGPD.
Nous ne prenons pas de décisions à votre égard fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et qui produisent des effets juridiques ou qui vous affectent de manière similaire de façon significative. Vous pouvez à tout moment vous opposer au profilage à des fins de marketing direct en retirant votre consentement aux cookies ou en nous contactant.
Si vous avez une réclamation au sujet de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous demandons de nous contacter d'abord — point 15. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Courriel : contact@apd-gba.be
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Cela ne préjuge en rien des autres recours administratifs ou juridictionnels dont vous disposez (art. 79 du RGPD).
En Belgique, l'âge du consentement numérique est fixé à 13 ans (article 7 de la Loi belge du 30 juillet 2018, qui déroge à l'âge par défaut de 16 ans prévu par le RGPD). Le Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 13 ans.
Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous estimez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a communiqué des données à caractère personnel, contactez-nous — point 15 — afin que nous procédions à leur suppression.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, qu'ils soient accidentels ou illicites, comme l'exige l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment des contrôles d'accès, le chiffrement en transit, des sauvegardes régulières, la sécurité des réseaux et des infrastructures, la séparation des environnements, la formation du personnel et une politique écrite de gestion des violations de données à caractère personnel.
Aucun système n'est cependant infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous avez également un rôle à jouer : utilisez un mot de passe fort et unique pour votre compte, ne le partagez avec personne et informez-nous immédiatement si vous soupçonnez que votre compte a été compromis.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour toute autre question liée à la protection des données :
Gregoir Holding SA — Vie privée
Avenue de l'Exposition 317, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique
Courriel : info@gregoir.com
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons juridiques, réglementaires ou opérationnelles. La date de « Dernière mise à jour » figurant en tête de la politique indiquent quand elle a été révisée pour la dernière fois. En cas de modifications substantielles, nous vous en informons préalablement, par exemple par courriel ou via un bandeau sur le Site.
Les versions précédentes de la présente Politique de confidentialité sont disponibles sur demande.
La présente Politique de confidentialité est publiée en anglais, en néerlandais et en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.